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5 étapes pour démarrer votre entreprise… et la protéger

Êtes-vous en train de réfléchir à démarrer votre entreprise? Vous avez pensé à votre nom, à votre mission, à vos produits, à vos services ou au profil de vos clients? Vous vous lancez la tête première dans ce projet et vous vous demandez quelle sera la prochaine étape? Vous êtes-vous aussi demandé comment protéger votre entreprise des risques et des conflits?

Outre les choix créatifs et administratifs, certaines étapes d’ordre légal vous permettront d’entreprendre cette aventure de façon éclairée.

1- Protégez votre identité

Combien de temps avez-vous réfléchi à votre nom d’entreprise? Ce choix se fait souvent au tout début du démarrage, c’est une première étape qui permet de concrétiser votre projet. Votre nom définit votre entreprise, votre marque et votre unicité.

Votre nom, votre identité et votre logo constitueront les piliers de votre marque. Il est donc assez important de prendre le temps de bien le penser; il doit traverser le temps. Puis, vous officialiserez ce choix en immatriculant ou en incorporant votre entreprise.

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Sachez toutefois que n’importe qui peut choisir ce même nom, utiliser votre marque, et ce, tant que vous n’aurez pas commencé à en faire usage dans le cours normal des affaires (c’est-à-dire les ventes réelles et non seulement une l’incorporation ou un site Web) ou que vous n’aurez pas demandé l’enregistrement de votre marque de commerce en bonne et due forme. Nombreuses entreprises se trouvent démunies en découvrant qu’un compétiteur utilise un nom similaire. D’un point de vue légal, vous aurez beaucoup plus de difficultés si votre marque n’est pas déposée. D’ailleurs, avez-vous pris le temps de vérifier que vous-même ne violiez pas l’identité d’une autre entreprise? Même si ce n’est pas votre intention, les conséquences seraient tout aussi lourdes.

Bref, enregistrer votre marque de commerce est un effort supplémentaire qui vous évitera bien des tracas tout au long de votre aventure entrepreneuriale.

2- Protégez votre partenariat

Si votre aventure ne se fait pas en solo, il est primordial de vous protéger et de vous munir d’un contrat permettant de saines relations d’affaires.

Même si votre partenaire est votre conjoint, un proche parent, un ami de longue date, en affaires, une compréhension mutuelle des tenants et aboutissants est cruciale. Que faire si vous vous séparez de votre conjoint? Et si votre partenaire décide de vous lâcher? Pire, il part travailler chez un compétiteur. Ces situations ne sont pas si rares et même les scénarios les moins catastrophiques pourraient déclencher une succession de feux à éteindre.

Prenez le temps de vous asseoir ensemble et de ne pas vous appuyer uniquement sur votre confiance mutuelle ni sur une entente orale. Quelles seront vos parts des profits ou pertes dans l’entreprise? Qui financera l’entreprise? Comment sera géré le départ ou le décès de l’un? Quelle en sera la structure financière et administrative? Quelle en sera la forme juridique? Qui prendra les décisions? Doivent-elles être unanimes? Toutes ces questions doivent être réfléchies et écrites dans un contrat – une convention entre actionnaires – qui vous protégera de votre confiance aveugle et établira les balises d’un partenariat harmonieux.

Bref, n’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat afin de poser un regard objectif et légal sur votre entente.

3- Protégez vos innovations

Le saviez-vous? Une grande partie de ce que vous créez, réfléchissez et mettez en place peut être protégée.

Vous manquez de temps et d’argent? Imaginez le temps et l’argent perdus à devoir poursuivre, souvent en vain, quiconque aura volé votre idée. L’investissement que vous aurez mis à développer vos idées sera vite envolé lorsque vous constaterez qu’un compétiteur les réutilise, parfois avec plus de succès que vous.

Déjà, vous devriez faire rédiger un contrat de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Quiconque travaille de concert avec vous devrait le signer; dès que cette personne a accès à des informations confidentielles. Ce peut être aussi banal que vos méthodes de travail. Un avocat vous conseillera aussi en matière de propriété intellectuelle : droits d’auteur, brevet, dessins industriels, secrets industriels, etc. Inversement, assurez-vous de ne pas brimer la propriété intellectuelle d’une autre entreprise. L’image que vous utilisez, le produit que vous offrez, sont-ils libres de droits?

Bref, prenez le temps de connaître et vérifier vos droits en matière de propriété intellectuelle.

4- Protégez-vous légalement

Renseignez-vous! « Nul n’est justifié d’ignorer la loi ».

Vous comptez engager des employés? Prenez connaissance des lois sur les normes du travail et informez-vous sur tout ce que cela implique (contrat de travail, échelles salariales, vacances, cotisations, congés, etc.). Peut-être préférez-vous travailler avec des travailleurs autonomes? Encore une fois, renseignez-vous sur vos droits et obligations et sur les risques qui y sont associés. Prévoyez des contrats pour vous protéger et ainsi protéger vos futurs employés ou contractuels.

Dans quel secteur pratiquerez-vous? Vérifiez si vous êtes dans l’obligation d’obtenir quelque permis ou s’il y a une réglementation à respecter. Le secteur des cosmétiques et produits de la peau, par exemple, comprend des lois qu’il faut respecter, comme le Règlement sur les cosmétiques et la Loi sur les aliments et drogues. Parfois, c’est une ville ou un quartier qui imposera une réglementation particulière.

Et encore, allez-vous vous incorporer? Devez-vous vous enregistrer aux taxes de vente? D’autres questions légales croiseront votre route et vous devrez prendre le temps d’y réfléchir de façon éclairée.

Bref, en prenant le temps de vous informer de vos droits et obligations auprès d’un avocat ou sur les sites gouvernementaux, par exemple, vous vous éviterez bien des soucis.

5- Entourez-vous judicieusement

Vos précautions sont prises, vous avez réfléchi chaque détail de votre démarrage d’entreprise. Il ne vous reste qu’à bien vous entourer. Rappelez-vous que, seul, vous ne pourrez vous rendre aussi loin qu’en équipe. En tant qu’entrepreneur, vous apprendrez vite que la collaboration est la clé du succès.

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Faites l’exercice : quelles sont vos forces, vos faiblesses, vos opportunités et vos risques? Les communications, la comptabilité, le marketing, la production, etc. Concentrez-vous sur ce que vous maitrisez. Puis, pour ce que vous ne maitrisez pas, engagez des professionnels; ils vous feront gagner du temps. Pour vous protéger, un avocat saura vous conseiller à chaque étape de votre aventure. Pour ne rien omettre financièrement ou fiscalement, un comptable n’est jamais une dépense.

Prenez soin de bien vous entourer et de bien entretenir vos relations; elles deviendront vos alliées.

En fin de compte, démarrer une entreprise est très enrichissant et valorisant. Mais il reste essentiel de garder une vision à long terme et de réfléchir dès le départ aux moyens à prendre pour se protéger.


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Crédit 3e photo: Katy Belcher
Stéphanie Brouillette est directrice marketing de Brouillette Légal. Elle est également agente de marques de commerce au sein du cabinet. Dans le cadre de ses fonctions, celle-ci accompagne les entrepreneurs et PME dans le processus de protection de leurs marques de commerce. Très dynamique et curieuse de nature, cette passionnée de marketing veille aussi à se tenir informée des meilleures pratiques à employer afin de faire rayonner l’entreprise en mettant de l’avant son caractère humain et innovateur.
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Brouillette LégalBrouillette Légal est un cabinet d’avocats, d’agents de brevets et de marques de commerce visant les bâtisseurs d’entreprises, les jeunes entrepreneurs et les innovateurs. Passionnée par l’entrepreneuriat et motivée par un désir de contribuer à la réussite de ses clients, l’équipe multidisciplinaire de Brouillette Légal veille à rendre ses services plus accessibles, humains et adaptés à la réalité de la clientèle.
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