5 avantages d’enregistrer votre marque de commerce au Canada

Tout le temps, l’effort et l’argent que vous avez mis dans la création d’une marque forte et originale devraient être protégés, ne croyez-vous pas ? Même si vous pensez que votre marque vous appartient et que l’usage de celle-ci et son degré de popularité en sont le gage, un enregistrement au Bureau des marques de commerce du Canada (OPIC – Office de la propriété intellectuelle du Canada) est fortement conseillé.

Plusieurs entrepreneurs croient à tort que réserver un nom de domaine, immatriculer l’entreprise et même l’incorporer suffit à protéger leur nom d’entreprise. Or, ces actions, quoique primordiales, ne permettent pas d’avoir quelque droit quant à leur marque.

Tout d’abord, il est important de mentionner qu’il est vrai qu’au Canada, il n’existe aucune obligation légale d’enregistrer la marque qui identifie votre entreprise, vos produits ou vos services puisque des droits peuvent être acquis par l’usage de celle-ci. Toutefois, l’enregistrement d’une marque de commerce offre plusieurs avantages non négligeables. Il est pertinent de les connaître avant de prendre une décision ou, plutôt, avant de ne pas considérer cette option. Voici quelques-uns des plus importants :

1. Exclusivité et protection à travers le Canada

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Crédit photo: Scott Walsh

Le propriétaire d’une marque enregistrée se voit accorder une plus grande protection, soit le droit exclusif d’utiliser et, surtout, d’empêcher un usage non autorisé dans l’ensemble du pays. En revanche, la protection d’une marque non enregistrée est limitée aux zones géographiques où il sera possible de prouver que la marque est utilisée et connue.

Cela signifie que lorsqu’un titulaire de marque enregistrée poursuit un contrefacteur, il n’a pas besoin de prouver sa réputation commerciale ou son usage dans l’ensemble du Canada. En revanche, si la marque n’est pas enregistrée, il faudra prouver son usage ou sa réputation commerciale, et ce, dans chacune des régions du Canada où il y a un litige. Cet exercice s’avérera beaucoup plus coûteux que le simple fait d’obtenir un enregistrement de marque.

2. Facilite les recours judiciaires

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Crédit photo: Sebastian Pichler

L’enregistrement d’une marque vous donne une meilleure protection juridique et vous fournit des recours plus importants. Par exemple, il sera plus facile et moins coûteux d’intenter une action en justice contre une entreprise qui utilise votre marque sans autorisation. De plus, dans un cas de recours en contrefaçon, le fardeau de la preuve sera nettement moins lourd et l’enregistrement vous offrira une preuve de propriété quant à la marque.

L’enregistrement d’une marque dissuade les autres de l’utiliser et diminue la probabilité qu’une autre entreprise prétende que votre marque porte atteinte à la sienne. En effet, l’enregistrement d’une marque informe officiellement les autres de son existence. Par conséquent, une société qui adoptera, plus tard, une marque similaire pouvant prêter à confusion ne pourra prétendre à l’ignorance de votre marque.

3. Impacts sur la protection internationale

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Crédit photo: Capturing the human heart.

Bien que l’enregistrement d’une marque au Canada ne protège pas celle-ci à l’étranger, le fait de déposer une demande d’enregistrement de marque au Canada vous offre une forme de protection internationale pendant les six mois suivant le dépôt. En effet, vous obtenez ainsi la possibilité d’inscrire votre marque dans d’autres pays en utilisant la date de dépôt de la demande canadienne. Très utile, surtout si vous envisagez d’exporter votre marque rapidement.

Vous ne souhaitez pas l’exporter pour le moment ? Soit. Mais sachez que, bien qu’au Canada et aux États-Unis l’usage de la marque confère certains droits à son titulaire, la majorité des régimes étrangers fonctionnent selon le principe du « premier déposant ». Afin d’éviter des problèmes, l’enregistrement de votre marque de commerce devrait être fait dans chaque pays où vous utilisez ou prévoyez utiliser votre marque.

4. La stratégie d’affaires

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Crédit photo: rawpixel.com

Encore mieux, l’utilisation et l’enregistrement d’une marque de commerce, au Canada et aux États-Unis, renforcent sa valeur : il s’agit d’un investissement. Dès lors, la marque de commerce devient une stratégie d’affaires et un actif précieux lors d’une transaction ou d’un financement.

Par ailleurs, il est possible de déposer une demande d’enregistrement pour protéger votre marque de commerce avant même qu’elle ne soit utilisée. En d’autres mots, vous la réservez, elle et son exclusivité. Il s’agit d’une stratégie marketing très avantageuse !

Bref, le temps et l’argent qui seront mis dans cette procédure sont un investissement qui pourrait ajouter une valeur considérable à votre entreprise.

5. La reconnaissance et la dissuasion

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Crédit photo: Aaron Burden

Pour les petites entreprises, il peut s’avérer utile de protéger leur marque par l’enregistrement de celle-ci. En effet, il n’est pas rare de voir de plus grandes entreprises reprendre les idées des plus petites sans que celles-ci ne puissent réagir. Les petites entreprises n’ayant pas enregistré leur marque, faute d’argent, pourront difficilement se défendre contre ce vol.

Les marques de commerce sont la réputation d’une entreprise et de ses produits. Pensez-y-bien : en enregistrant votre marque de commerce, vous apparaissez dans un registre public. En effet, elle se retrouvera dans les rapports de recherche commandés par d’autres, ce qui découragera probablement ceux-ci de procéder à l’enregistrement ou à l’usage de la même marque ou d’une marque similaire. De plus, le Bureau des marques de commerce du Canada (OPIC) refusera l’enregistrement de toute marque de commerce qui pourrait être confondue avec la vôtre.

Finalement, une fois la marque enregistrée, vous avez aussi la possibilité d’apposer des symboles reconnus du public comme ® (Registered) ou MD (Marque déposée). Puisque ces symboles sont réservés aux marques enregistrées, il faut utiliser les symboles MC (Marque de commerce), TM (Trademark) pour les marques non enregistrées.

Conclusion

Au final, l’enregistrement d’une marque de commerce permet d’augmenter la valeur de la marque et de l’entreprise tout en donnant des droits plus solides pour faire valoir la marque. C’est aussi et surtout un excellent dissuasif pour les contrefacteurs.

Certes, l’enregistrement d’une marque de commerce n’est pas nécessaire pour lui octroyer des prérogatives, on parle alors de marque de commerce non enregistrée. Toutefois, les droits légaux que vous obtiendrez par l’usage de votre marque (s’il en est) seront limités au territoire sur lequel vous êtes et seront difficilement défendables en cour. Il devient donc difficile d’empêcher un concurrent d’utiliser une marque similaire, voire la même. Le combat sera un casse-tête qui grugera temps et argent. Un combat dont vous pouvez et devriez vous passer.

En prenant en considération tous les avantages reliés à l’obtention d’un enregistrement de marque, il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un bon retour sur investissement. Une fois décidé, vous embarquerez dans la procédure d’enregistrement qui peut prendre jusqu’à deux ans. Armez-vous de patience et d’un bon agent de marque de commerce ! En effet, il est toujours avisé d’être accompagné d’une personne compétente pour tout ce qui touche au droit.

Crédit photo à la une: Rayi Christian Wicaksono

Stéphanie Brouillette

Stéphanie Brouillette est directrice marketing de Brouillette Légal. Elle est également agente de marques de commerce au sein du cabinet. Dans le cadre de ses fonctions, celle-ci accompagne les entrepreneurs et PME dans le processus de protection de leurs marques de commerce. Très dynamique et curieuse de nature, cette passionnée de marketing veille aussi à se tenir informée des meilleures pratiques à employer afin de faire rayonner l’entreprise en mettant de l’avant son caractère humain et innovateur.


Brouillette Légal

Brouillette Légal est un cabinet d’avocats, d’agents de brevets et de marques de commerce visant les bâtisseurs d’entreprises, les jeunes entrepreneurs et les innovateurs. Passionnée par l’entrepreneuriat et motivée par un désir de contribuer à la réussite de ses clients, l’équipe multidisciplinaire de Brouillette Légal veille à rendre ses services plus accessibles, humains et adaptés à la réalité de la clientèle.


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