S’occuper d’un parent en perte d’autonomie

Gérer son entreprise et la garder concurrentielle n’est pas une mince tâche pour le propriétaire d’une PME. Il faut y consacrer beaucoup de temps pour faire face aux multiples responsabilités d’affaires. C’est aussi le cas des employés dont la charge de travail, au boulot et à la maison, accapare la majeure partie des heures disponibles chaque semaine. Mais on oublie de penser à soi avant de s’occuper des autres. S’occuper d’un parent en perte d’autonomie est une charge colossale qui s’ajoute aux obligations d’affaires et familiales.

Besoin de protection ?

Il est important de nommer un ou plusieurs mandataires qui pourront s’occuper des décisions visant notre protection (personne et biens) en cas d’incapacité liée à un accident vasculaire cérébral, à un traumatisme, à un accident ou à une maladie dégénérative. Même si ça n’arrive qu’aux autres !

Le besoin de protection pour un propriétaire d’entreprise sera évidemment beaucoup plus élaboré que celui d’un retraité qui a moins de biens à gérer.

Procuration générale

La procuration générale vise à nommer un ou plusieurs mandataires qui assureront la gestion de nos biens et les interventions auprès des tiers (gouvernement, municipalité, etc.). Ce type de mandat prend effet dès sa signature, mais devient inopérant dès que le mandant (personne qui a donné le pouvoir) devient vulnérable et incapable de fournir un consentement valable.

Ce type de protection est intéressant pour des personnes vieillissantes ou qui ont de la difficulté à se déplacer pour s’occuper de leurs affaires.

Mandat de protection

Le mandat de protection (autrefois appelé mandat en cas d’inaptitude) s’impose lorsqu’une personne est inapte. L’inaptitude est l’incapacité de prendre soin de soi ou d’administrer nos biens.

S’il est facile de prouver qu’on est mort, il est moins évident de démontrer qu’une personne est inapte. La loi prévoit des dispositions strictes avant qu’un mandat de protection soit jugé applicable :

• Évaluation médicale par un médecin pour déterminer le degré d’inaptitude.
• Évaluation psychosociale par un travailleur social pour déterminer l’autonomie de la personne et son besoin de protection.

Le mandant peut nommer un mandataire qui s’occupera de sa personne et qui s’occupera de consentir aux soins médicaux, mais aussi en nommer un autre qui s’occupera des biens et des affaires juridiques.

Protection notariée ou non ?

Les conseils du notaire, spécialiste du droit de la personne et de la famille, pourraient vous être utiles pour éviter les zones grises et les conflits. La procuration générale devrait être notariée pour sa force probante et son authenticité. Mais que le mandat de protection soit notarié ou non, sa mise en force est tributaire de l’évaluation médicale et psychosociale et des délais pour qu’un notaire obtienne l’homologation par le tribunal. Le curateur public propose un mandat de protection : http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils/publications/mon_mandat.html. Ce mandat a récemment été mis à jour et convient parfaitement pour les besoins les plus simples ou les plus urgents.

Selon le Curateur public, « Au Québec, plus de 34 000 personnes majeures sont représentées par un tiers, dans le cadre d’une mesure de protection privée ou publique. » Et parions, avec le vieillissement de nos aînés, que ce nombre ne fera qu’augmenter.