Travailler au Québec: aspect immigration

Mobilité internationale des travailleurs : l’aspect immigration

Lorsqu’une entreprise canadienne souhaite embaucher des travailleurs étrangers, des particuliers ou des sociétés qui ne résident pas au Canada, de nombreuses lois et règlements applicables en matière d’immigration, de fiscalité et en matière de sécurité sociale doivent être prises en compte.

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Cet article traite des plus importants changements en matière d’immigration des travailleurs étrangers temporaires à travers le Programme de mobilité internationale, le Programme des travailleurs étrangers temporaire et la Démarche simplifiée au Québec.

Considérations liées à l’immigration au Canada et au Québec

Dans l’analyse préliminaire de la stratégie de mobilité internationale, les employeurs basés au Québec doivent d’abord déterminer si un permis de travail est requis. En effet, le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit qu’un étranger ne peut pas, à moins d’être visé par une exception, travailler au Canada sans y être autorisé par un permis de travail.

Aux fins de l’application de ce règlement, le «travail» s’entend de toute activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Lorsqu’un permis de travail est requis, les employeurs basés au Québec doivent déterminer sous quel programme le candidat étranger pourra obtenir ce permis. Au fédéral, deux programmes distincts mènent à l’obtention d’un permis de travail : un premier programme visant à pourvoir des postes particuliers pour lequel une Étude d’impact sur le marché du travail («EIMT») est requise et un second Programme de mobilité internationale pour lequel une EIMT n’est pas requise et qui existe en raison des Accords de libre-échange internationaux signés par le Canada. Au Québec, en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (Accord Canada-Québec), des règles spécifiques s’appliquent pour la sélection des personnes qui souhaitent s’établir à titre de travailleur étranger. Nous traiterons donc des différentes options s’offrant aux travailleurs étrangers et aux employeurs.

Programme de mobilité internationale : Accords de libre-échange internationaux

Le Programme de mobilité internationale est géré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Ce programme offre des règles spéciales aux étrangers en vertu des Accords de libre-échange internationaux signés par le Canada. L’objectif principal de ce programme est de défendre les intérêts économiques et culturels globaux du Canada plutôt que de pourvoir des postes en particulier. II permet généralement au travailleur étranger d’obtenir un permis de travail ouvert qui offrent une plus grande mobilité. Ce programme comprend notamment des modalités visant à favoriser et simplifier, sur une base de réciprocité, le mouvement des gens d’affaires, des professionnels, des enseignants et des investisseurs entre des pays signataires.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers a connu plusieurs vagues de restructuration afin d’en limiter l’accès et d’assurer la priorité des emplois aux travailleurs canadiens. Ainsi, depuis le printemps 2014, les étapes suivantes doivent être complétées afin de pouvoir appliquer au programme et obtenir un permis de travail canadien temporaire, soit :

• Démarches de recrutement : offrir l’emploi au marché du travail canadien via la publication d’annonces dans des sites web nationaux, des magazines, des journaux ou une firme de chasseurs de têtes pour une période minimale de deux semaines dans les trois mois précédant le début de la procédure décrite plus bas ET prouver le nombre de Canadiens qui ont posé leur candidature, le nombre de Canadiens que l’employeur a passés en entrevue et des explications sur les raisons pour lesquelles la candidature de ces Canadiens n’a pas été retenue.;
• Préparer et déposer une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• Préparer et déposer une demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du Ministère de l’Immigration, Diversité et Inclusion (MIDI), pour la province du Québec seulement.

Ce programme rigoureux permet aux employeurs de faire venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada, s’ils fournissent des preuves réelles de leur incapacité à combler le poste avec un travailleur canadien. Les dossiers qui concernent des professions à forte demande (métiers spécialisés), les mieux rémunérés (dans la tranche supérieure de 10 %) et pour les emplois de courte durée (120 jours ou moins) sont traités plus rapidement.

La démarche simplifiée au Québec

La Démarche simplifiée au Québec existe en vertu d’une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada qui vise à introduire un processus de traitement simplifié pour des demandes d’embauche liées à des professions spécialisées pour lesquelles l’offre de main-d’œuvre locale est incapable de répondre à la demande des employeurs. Dans le cadre du Protocole d’entente, le MIDI a la responsabilité de transmettre à EDSC une liste de professions pour lesquelles le Québec a un besoin pressant de main-d’œuvre et pour lesquelles les demandes d’EIMT doivent désormais être traitées en priorité. Actuellement, cette liste comporte 37 professions spécialisées pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’effectuer des démarches de recrutement au Canada.

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Gabrielle Marceau
Avocate fiscaliste – Marceau Avocate
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