Qu’en est-il au juste?

Environ 2 millions de Québécois (salariés ou travailleurs autonomes) n’ont pas accès à un régime de retraite offert par l’employeur. Ce régime vise à permettre à ces travailleurs de bénéficier d’un tel régime.

Les entreprises québécoises ayant au moins 5 employés ont l’obligation d’offrir un RVER à leurs employés dans les délais suivant :

•  20 employés ou plus: 31 décembre 2016
• 10 à 19 employés : 31 décembre 2017
• 5 à 9 employés : date à être déterminée

 La loi prévoit des amendes pour les employeurs qui ne suivront pas ces directives.

Pour les travailleurs autonomes ainsi que les employés d’entreprise ayant moins de 5 employés, il est possible d’adhérer à un RVER individuel en communiquant avec une institution financière qui offre ce service.

Les entreprises visées par ce régime n’ont pas d’obligation de cotiser au régime. Cependant, étant donné qu’elles ont l’obligation de constituer un RVER, cela peut représenter une opportunité de fidéliser et de mobiliser son personnel en cotisant au régime.

Les employés n’ont pas l’obligation d’adhérer au RVER. S’ils décident d’y adhérer, ils peuvent choisir le montant de leur cotisation. Le taux de cotisation par défaut est établi à 2 % du salaire brut, mais l’employé peut choisir de le diminuer ou l’augmenter, voire même de l’interrompre à sa guise.

Les cotisations sont prélevées directement sur la paie par l’employeur. Les RVER sont administrés par des institutions financières ayant obtenu une licence de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les frais de gestion imposés par l’institution financière ne peuvent excéder 1.25 % pour un régime de base.

Les cotisations de l’employé et de l’employeur sont déductibles d’impôt. Le total de ces cotisations ne doit pas dépasser 18 % du revenu admissible de l’employé en tenant compte de ses cotisations aux REER.

Les cotisations de l’employé peuvent être retirées avant la retraite, mais elles sont alors imposables. Les cotisations de l’employeur sont immobilisées jusqu’à l’âge de 55 ans. Un employé qui change éventuellement d’emploi peut laisser ses épargnes dans le RVER de son ancien employeur ou le transférer dans celui de son nouveau régime.

En conclusion, nous sommes d’avis que le RVER remportera un certain succès, car il procurera aux employés des PME québécoises (environ 90 000 entreprises) une excellente opportunité d’améliorer leur épargne retraite à terme.

François Hébert
CPA auditeur, CA, fondateur du cabinet – Groupe Hébert Crispo