Pourquoi une société de gestion?

Une structure corporative peut parfois être étourdissante même pour l’entrepreneur le plus avisé. Il faut éviter d’alourdir inutilement les structures afin de limiter les frais. Ainsi, lorsqu’on suggère à un entrepreneur d’ajouter à sa structure une société de gestion pour détenir les actions de la société exploitant une entreprise, c’est que sa situation présente un des éléments suivants :

L’entreprise dispose de surplus de liquidités

En créant une société de gestion qui détient des actions de la société exploitant une entreprise,  les surplus de liquidités peuvent être transférés libres d’impôt dans la société de gestion en versant un dividende de la société exploitante à la société de gestion. Cette stratégie permet de maximiser le rendement des placements, car ils se font avant l’imposition de ces derniers. Alors que sans société de gestion, l’entrepreneur actionnaire doit se verser un dividende pour pouvoir effectuer des placements, et s’imposer personnellement sur son revenu de dividende lors de sa déclaration fiscale. Prendre note toutefois que pour que le dividende entre la société exploitante et la société de gestion soit sans conséquence fiscal, la société de gestion doit satisfaire quelques critères qu’un conseiller en fiscalité saura très bien expliquer.

Par ailleurs, il existe plusieurs avantages de faire du placement dans une société de gestion. L’un des avantages importants concerne le gain en capital. En effet, lorsqu’une société dispose d’un placement et que ce dernier résulte d’un gain en capital, la moitié de ce gain se comptabilise dans le compte de dividende en capital (CDC). Les actionnaires de la société peuvent alors sortir sous forme de dividende en capital le solde du CDC libre d’impôt. Donc, il est important que le conseiller en placement maximise les placements générateurs de gain en capital dans la société de gestion.

L’acquisition d’un immeuble dans l’entreprise

L’acquisition d’un immeuble pour une entreprise justifie la création d’une société de gestion. L’un des avantages d’une telle structure est que les biens détenus par cette entité ne seront pas saisis dans une situation de litige ou d’insolvabilité. De plus, cela permet d’isoler le rendement de l’immeuble des activités d’exploitation.

L’entreprise est détenue par plusieurs actionnaires

Il est aussi pertinent de créer une société de gestion lorsqu’une entreprise est détenue par plusieurs actionnaires. En effet, chaque individu a des besoins financiers différents pour soutenir son mode de vie et la création d’une société de gestion offre l’opportunité à celui dont ses besoins sont inférieurs à l’autre, de placer les dividendes reçus sans payer d’impôt immédiatement. L’impôt ne sera payable que lorsque le dividende sera émis à l’individu personnellement.

Mise en place d’une planification successorale

Afin de réduire les conséquences fiscales lors du décès d’un actionnaire d’une entreprise, il est souvent avantageux d’utiliser une société de gestion pour procéder à un gel successoral. Le gel successoral consiste essentiellement à fixer la valeur de l’entreprise sur une catégorie d’actions et d’émettre de nouvelles actions aux enfants ou à la relève afin que la plus-value future soit valorisée sur les actions détenues par les enfants ou la relève.

Avantage coûts/bénéfices

Il va s’en dire que d’agrandir une structure corporative n’est pas sans coût. En effet, il faut considérer les frais de constitution, les honoraires comptables pour la préparation des états financiers et des déclarations de revenus ainsi que les frais juridiques pour la mise à jour des résolutions du conseil d’administration. Tous ces coûts doivent être considérés afin d’établir si les avantages de créer une société de gestion sont supérieurs aux frais encourus pour sa création et la maintenance de celle-ci.

Benoît Poudrette
CPA auditeur, CGA – Groupe Hébert Crispo