Travailleur autonome ou salarié?

Beaucoup de confusion existe quant au statut des travailleurs dans certaines circonstances.

Plusieurs dirigeants d’entreprise et de travailleurs croient à tort que le statut du travailleur relève d’un choix qui doit être exercé entre les parties.

Or il n’en est rien. Le statut d’un travailleur est une question de fait. Passons en revue les critères qu’utilise Revenu Québec dans le but de définir le statut des travailleurs :

Un travailleur autonome est un particulier (jamais une société par actions) qui exploite une entreprise dans le but de réaliser un profit.

Un travailleur autonome est considéré comme tel s’il a le libre choix des moyens d’exécution de son mandat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre lui et son client. Au contraire, un salarié s’engage à effectuer un travail (à temps plein ou à temps partiel, voire même de façon ponctuelle) sous la direction et le contrôle d’un employeur.

Le statut est déterminé selon les 6 critères suivants :

Subordination effective du travail

Contrairement à un travailleur autonome, un salarié se voit imposer des conditions d’engagement et de congédiement, un horaire, un lieu de travail, des tâches et méthodes et le cas échéant des mesures disciplinaires.

Critère économique ou financier

Un travailleur autonome a la possibilité de faire du profit, mais encore le risque de subir des pertes. Pour un salarié, seul l’employeur est responsable des dépenses d’exploitation. Le salarié a droit à des vacances annuelles et des congés payés.

Propriété des outils

Un travailleur autonome fournit normalement ses outils et en assume le coût d’utilisation.

Intégration des travaux effectués

Un travailleur pour lequel le travail fait partie intégrante des activités habituelles de l’entreprise sera considéré le plus souvent comme étant un salarié.

Résultat particulier du travail

Si l’entité qui confie le travail laisse au travailleur le loisir de choisir les moyens d’atteindre les résultats recherchés, il s’agit le plus souvent d’un travailleur autonome.

Attitude des parties quant à la relation d’affaires

Le paiement de cotisation à la CSST, l’admission à l’assurance collective de l’employeur, le paiement d’une indemnité de départ, etc. constituent des faits pouvant être pris en considération pour la définition du statut du travailleur.

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Comme nous le voyons, le statut d’un travailleur est une question complexe qui relève de l’examen des faits.

Les conséquences sont importantes pour les deux parties.

Si le travailleur répond aux critères d’un employé, l’employeur doit l’inscrire sur son journal de paie et doit procéder aux retenues d’impôt et de charges sociales en vigueur avec les coûts qui s’y rattachent. Notons également que l’employeur a des obligations précises en vertu de la loi administrée par la Commission des normes du travail.

Le travailleur autonome doit s’assurer qu’il comprend les implications reliées à son statut, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de TPS/TVQ, les dépenses fiscales qu’il peut éventuellement réclamer et la contribution à la RRQ qu’il doit assumer à 100 % (part de l’employeur et part de l’employé).

N’hésitez pas à consulter. Les conséquences d’une erreur quant à la définition du statut d’un travailleur sont nombreuses et peuvent être coûteuses.

François Hébert
CPA auditeur, CA, fondateur du cabinet – Groupe Hébert Crispo