Salaire ou dividende?

Plusieurs actionnaires dirigeants se demandent souvent s’il serait plus avantageux pour eux de se rémunérer sous forme de salaire ou de dividende. Cette question, bien que simple au premier abord, est en fait plus complexe qu’elle ne paraît.

Bien des gens avaient, ou ont encore la notion qu’il est plus avantageux de se verser des dividendes que du salaire.  Or, la réponse n’est pas si évidente.  Il faut comprendre que la fiscalité des gouvernements est basée sur un principe d’intégration qui veut qu’un dollar de revenu gagné directement par un individu ou gagné via une société incorporée et versé en dividende devrait donner le même montant net d’impôt en finalité.  Les gouvernements se sont d’ailleurs affairés, au cours des dernières années, à s’assurer du bon fonctionnement de ce principe d’intégration.  L’imposition des revenus de dividendes dans les mains d’un particulier a été augmentée graduellement depuis quelques années, assurant ainsi un fonctionnement quasi parfait du principe d’intégration et faussant la perception que le versement d’un dividende est automatiquement plus avantageux.  Au final, l’avantage du versement d’un dividende sur un salaire est, dans la grande majorité des cas, d’à peine 2%.  Cet avantage est principalement dû au fait qu’aucune charge sociale sur la masse salariale n’est à payer lors du versement du dividende, contrairement au salaire.

Il est vrai qu’en regardant simplement l’imposition au niveau de l’individu, le dividende est plus avantageux que le salaire.  Pour bien analyser la situation, il faut cependant regarder le scénario dans son ensemble (individu et société).  Plusieurs autres éléments sont à observer et peuvent venir changer la donne.

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Il faut comprendre que le salaire est une dépense déductible du revenu pour une société, faisant ainsi diminuer sa facture d’impôt, tandis que le versement de dividende se veut être une attribution des profits d’une société à ses actionnaires et n’est donc pas déductible du revenu d’une société.  Le taux d’imposition d’une société jouera un rôle déterminant dans l’analyse d’un scénario d’intégration.  Le type de revenu généré par une société, le niveau de son bénéfice imposable et la résidence des actionnaires d’une société sont tous des éléments qui ont un impact direct sur le taux d’impôt corporatif à payer.  Dans certains cas, étant donné le taux d’imposition de la société, il pourra être plus avantageux de verser du salaire au détriment du dividende.

La situation familiale est aussi un élément à prendre en considération lors de l’analyse d’un scénario d’intégration.  Par exemple, afin de déduire des frais de garde d’enfants, un particulier doit avoir dans sa déclaration de revenus personnelle du revenu gagné activement (le salaire étant considéré comme un revenu actif).  Le dividende étant considéré comme un revenu passif, un contribuable ayant seulement du revenu de dividende dans sa déclaration de revenus personnelle ne pourra se prévaloir de la déduction des frais de garde d’enfants.  Dépendant de l’importance des montants consacrés aux frais de garde d’enfants, il pourrait être avantageux de déclarer un montant de salaire afin de se prévaloir de la déductibilité des frais de garde.  À cela pourrait également s’ajouter un montant pour emploi, déduction également possible uniquement lorsqu’un salaire est déclaré à un particulier.

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Le secteur d’activité d’une entreprise, la nature des opérations et l’admissibilité de la société à certains crédits d’impôts peut également avoir une importance sur le type de rémunération qu’un administrateur dirigeant devrait se verser.  Le crédit d’impôt à la recherche et au développement, pour nommer un des plus populaires, rembourse certains types de dépenses, mais principalement les salaires.  Un actionnaire dirigeant participant activement aux activités de recherche et développement de sa société aurait tout avantage à se déclarer un salaire afin d’augmenter le crédit d’impôt à la recherche et au développement auquel la société aura droit.  Le dividende n’étant pas considéré comme une dépense déductible du revenu d’une société, il ne sera donc pas admissible aux fins de divers crédits d’impôts.

Comme nous pouvons le voir, plusieurs éléments sont en prendre en considération afin de réduire la dépense fiscale d’un individu et de son entreprise et la réponse à cette question est toute sauf automatique.  Une analyse détaillée de la situation propre à chacun est requise afin de trouver l’option idéale.  N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage.

Jean-Francois Archer
CPA auditeur, CGA – Groupe Hébert Crispo
Tél. 450-671-1000
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