Pourquoi certaines entreprises du Québec s’identifient-elles sous un nom anglophone ?

Pourquoi certaines entreprises du Québec s’identifient-elles sous un nom anglophone ? N’est-ce pas illégal ?

Cette question, on me la pose régulièrement et avec raison puisque d’un côté, on nous parle sans cesse de l’importance de préserver la langue française au Québec alors que d’un autre côté, un tas de boutiques, entre autres, s’affichent sous un nom anglophone. On a qu’à penser à Old Navy, The Children’s Place ou encore à Urban Outfitters pour ne nommer que ceux-ci.

Ce qu’il faut savoir, c’est que la Loi 101 (Charte de la langue française, RLRQ c. C-11) oblige effectivement les entreprises faisant affaire au Québec à s’identifier sous un nom francophone. Cependant, il existe certaines exceptions.

D’abord, notons qu’il n’est pas interdit à une entreprise d’employer un mot ou une expression provenant d’une autre langue comme l’anglais dans son nom. Cependant, il doit être accompagné d’un terme dit « générique », en français, et l’ensemble du nom doit respecter la syntaxe de la langue française. « Les magasins Best Buy Ltée » en est un exemple.

Suivant ces principes, le nom suivant pourrait être acceptable : « Technologies Rabbit inc. ». En revanche, les noms suivants pourraient possiblement se voir refusés par le Registraire des entreprises du Québec « Rabbit Inc. » (aucun terme générique francophone n’est présent) ou encore « Rabbit Technologies Inc. » (la syntaxe de la langue française n’est pas respectée. Le terme « technologies » étant bilingue, le fait qu’il soit placé après l’expression anglaise « Rabbit » rencontre plutôt la syntaxe de la langue anglaise).

D’un autre côté, il faut savoir aussi que bien qu’une entreprise ait un nom qui respecte ces exigences, elle pourrait valablement s’afficher publiquement sous un autre nom. C’est le cas, par exemple, de l’entreprise « Le Groupe Aldo inc. ». Jamais vous ne verrez l’une de ses boutiques portant ce nom. L’entreprise utilise plutôt notamment les noms « Aldo », « Spring », « Feet First ». L’utilisation d’un nom strictement anglophone est permise exceptionnellement pour l’affichage public lorsque celui-ci est une marque de commerce reconnue dans la mesure où seule une version anglaise a été déclarée.

Il faut toutefois souligner que cette exception fait actuellement l’objet d’un projet de règlement qui devrait entrer en vigueur prochainement au Québec. On souhaite obliger non pas la traduction de la marque de commerce, mais l’ajout d’un terme ou d’un slogan en langue française. Quelques entreprises ont déjà apporté un changement, à savoir la chaine Starbucks qui a ajouté l’expression « Café » devant son nom.

Finalement, il faut savoir également qu’une entreprise associée à un établissement situé sur une réserve indienne n’est pas tenue de respecter la Loi 101. Cette exception s’applique également aux territoires conventionnés comme le territoire visé par la Convention de la Baie-James.

Avis : L’information présentée dans cet article est fournie à titre indicatif seulement et ne constitue pas un avis juridique.

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Marie-Pier d’Auteuil – Droit des affaires