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Modèles de contrats : les 4 pièges à éviter

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En 2017, les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle affectent pratiquement tous les secteurs de marché, et les services juridiques ne font pas exception. Vers le début des années 2000, un concept révolutionnaire faisait son apparition sur le marché québécois : des modèles de contrats qui allaient simplifier et accélérer la vie des avocats, des notaires et des gens d’affaires.

Lorsqu’on sait que le cadre et les clauses principales d’une entente contractuelle classique sont souvent très semblables d’un contrat à l’autre, il est facile de voir des façons de simplifier, et donc d’optimiser le processus de rédaction d’un contrat en créant des modèles de base. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la firme de technologie juridique Edilex, il y a près de 20 ans, devenant ainsi un chef de file québécois et détenant aujourd’hui la plus grande banque de modèles contractuels.

Aujourd’hui, il vous suffit de taper « modèle de contrat » sur votre moteur de recherche favori pour trouver, en quelques clics, une vingtaine de modèles gratuits qui pourront vous aider à amorcer votre rédaction. Bien que certains fournisseurs offrent des modèles de grande qualité, il existe plusieurs risques à utiliser une telle méthode, et le présent blogue vise à vous éviter des pièges et des erreurs coûteuses qui sont malheureusement trop communs.

Erreur #1 : Utiliser des contrats étrangers

Il s’agit de l’une des erreurs les plus communes commises par les gens d’affaires. La vaste majorité des contrats que l’on retrouve en ligne n’ont pas été rédigés au Québec et proviennent de juridictions étrangères.

Il est important de comprendre que le droit québécois est unique au monde et qu’il se distingue même du reste du Canada, où les règles de droit sont très différentes. En fait, au Québec, nous sommes régis par des règles de droit civil qui ressemblent beaucoup plus au droit français qu’au droit canadien.

La plupart des modèles que l’on retrouve sur Internet proviennent des États-Unis (EN) ou de l’Europe (FR), mais il est souvent difficile de connaître la source exacte du modèle. C’est pourquoi nous recommandons de faire affaire avec une entreprise locale qui offre des modèles adaptés au droit civil québécois afin de s’assurer de la provenance du document.

Erreur #2 : Utiliser un modèle sans autorisation

Plusieurs des modèles que vous retrouverez sur le Web n’y ont pas été publiés par leur auteur. D’ailleurs, lorsque je rencontre un client pour la première fois, plusieurs admettent avoir oublié la source du modèle de contrat qu’ils ont utilisé pour rédiger les ententes de leur entreprise.

Les risques reliés à l’utilisation de cette copie sont souvent méconnus, mais les conséquences peuvent être très sévères. Il faut comprendre que l’utilisation d’un document, sans l’autorisation de son auteur, constitue bel et bien un acte de plagiat et est susceptible de poursuites judiciaires. À ce titre, la Loi sur le droit d’auteur prévoit des pénalités pouvant aller jusqu’à 20 000 $ par infraction.

Erreur #3 : Utiliser un modèle qui n’a pas été rédigé par un juriste

Nous pouvons souvent tenir pour acquis qu’un contrat a nécessairement été rédigé par un avocat. Évidemment, le Web est un endroit où nous pouvons tous écrire, publier et partager nos créations, que nous soyons qualifiés ou non pour le faire. #DonaldTrump

Il existe même des sites Web qui se spécialisent aujourd’hui en modèles de contrats préparés par Monsieur et Madame Tout-le-monde[1]. Inutile de dire qu’après quatre ans d’études et plusieurs années de pratique du droit, un juriste détient généralement certaines connaissances que des gens d’affaires, aussi brillants ou éduqués soient-ils, n’ont pas. Par exemple, il m’arrive régulièrement d’avoir à expliquer à mes clients qu’une clause de non-concurrence de deux ans pour un employé de soutien serait sans doute déclarée abusive par un tribunal (tout dépend, bien sûr, des circonstances). Pourtant, dans le milieu juridique, même un stagiaire connaît généralement ces principes sur le bout des doigts.

Erreur #4 : Ne pas faire réviser son entente par un juriste

Dans le même ordre d’idées, je recommande toujours à mes clients de mandater un juriste pour réviser leur contrat. Une relecture d’un contrat bien préparé est très abordable pour toute entreprise, et vous évitera une erreur majeure dans la rédaction.

Plusieurs entrepreneurs ont l’impression qu’un modèle de contrat préparé par un avocat sera parfaitement adapté à leurs besoins. Malheureusement, dans l’optique de convenir au plus grand nombre de situations possible, la plupart des modèles sont très généraux et demandent d’être personnalisés. Cela évite d’y retrouver des clauses dont les parties n’ont jamais discuté et qui peuvent éventuellement être source de conflits ou de confusion. Votre conseiller saura vous recommander la bonne approche.

Conclusion

En conclusion, l’utilisation de modèles de contrats peut vous permettre d’économiser beaucoup d’argent sur vos frais juridiques. Il faut toutefois les utiliser avec prudence, notamment en évitant les erreurs mentionnées précédemment.

Nous avons indiqué, en introduction, qu’Edilex (lien : www.edilex.com), un proche partenaire de Hub6, détient la plus grande banque contractuelle au Québec. Nous recommandons donc fortement l’utilisation de leurs modèles de contrats, qui sont mis à jour régulièrement par des juristes. Edilex travaille d’ailleurs sur de nouveaux logiciels afin d’automatiser encore plus efficacement le processus de rédaction contractuelle. Hub6 collabore notamment avec Edilex sur le lancement d’une nouvelle collection d’ententes contractuelles pour entrepreneurs et petites entreprises. Une autre bonne raison de rester connecté !

[1] Voir www.docracy.com

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Avocat en droit commercial pour PME depuis le début de sa pratique, Anthony spécialise en droit corporatif, litige commercial et propriété intellectuelle. Passionné d’entreprenariat, il est également impliqué un peu partout dans le milieu des start-up québécoises.