Utilisation personnelle ou déplacements d’affaires?

Il circule un certain nombre de mythes entourant la fiscalité automobile et l’utilisation personnelle d’un véhicule. Les plus organisés vous diront qu’ils notent chaque déplacement systématiquement, les autres vous diront qu’ils font une estimation, souvent généreuse, de la part de leur utilisation personnelle.

La fiscalité automobile engendre de nombreux litiges chaque année, du fait que les autorités fiscales ont une approche assez restrictive à cet égard. Que vous soyez employé, travailleur autonome ou actionnaire d’une entreprise, le régime fiscal concernant l’utilisation d’une automobile est clair et le fisc l’applique avec de plus en plus de rigueur.

Le fisc considère qu’un véhicule à moteur fourni par un employeur ou une entreprise est utilisé autrement que dans l’accomplissement des fonctions de la charge ou de l’emploi, c’est-à-dire à des fins personnelles, lorsqu’un contribuable utilise ce véhicule pour se déplacer entre son lieu de travail et son domicile, même s’il doit retourner au travail après les heures normales.

Le fait que le véhicule porte un logo corporatif ou un panneau publicitaire n’y change rien. La règle de base est la suivante : dès lors qu’une personne se rend sur un lieu habituel de travail à partir de son domicile, ce déplacement est un déplacement à des fins personnelles. Un déplacement entre deux lieux d’affaires est normalement accepté comme un déplacement d’affaires, mais attention, pas dans tous les cas!

Registre kilométrique

Pour calculer l’avantage imposable, les lois fiscales prévoient une exigence formelle de production d’un registre kilométrique détaillé. Depuis quelques années, cette exigence de registres fait l’objet d’une attention de plus en plus rigoureuse lors des vérifications fiscales.

En effet, les vérificateurs demandent maintenant systématiquement un registre détaillé de chaque déplacement. Sans un registre conforme, l’utilisateur s’expose à des cotisations arbitraires pouvant aller jusqu’à 100 % d’utilisation personnelle ainsi que des pénalités.

Certaines pratiques, qui ont longtemps été tolérées par les vérificateurs, ne le sont plus aujourd’hui. Ainsi, aux yeux de Revenu Québec, un agenda ne constitue pas un registre kilométrique. Vos factures ne constituent pas non plus un registre kilométrique. Bien qu’il soit indispensable de conserver toutes vos factures pour prouver les montants réclamés, le vérificateur voudra tout de même savoir où vous êtes allés entre vos deux pleins d’essence.

Bref, personne ne peut attester de vos déplacements, pas même votre comptable. Tenez un registre kilométrique, cela vous évitera une vérification fiscale coûteuse!

Gabrielle Marceau
Avocate fiscaliste – MARCEAU AVOCATE