L’évaluation d’entreprise

L’évaluation d’entreprise est nécessaire dans les contextes de restructuration corporative, pour des motifs fiscaux, d’achat/vente, fusion, litige, expropriation, règlement de conflit, etc.  L’évaluation repose sur des hypothèses, des tendances, le contexte économique, et la nature même de l’entreprise et vise à déterminer la juste valeur marchande.

La juste valeur marchande est définie comme étant le « Prix le plus élevé, exprimé en équivalents de trésorerie, pouvant être obtenu dans le cadre d’une transaction, sur un marché ou la concurrence peut librement s’exercer, entre un acheteur ou un vendeur hypothétique, consentants, aptes à transiger, sans lien de dépendance, libre de toute contrainte et raisonnablement informé des faits pertinents. »

L’évaluation d’une entreprise ne fait pas intervenir des notions fiscales reliées aux opérations d’achat/vente. Comme nous le savons, le régime fiscal actuel fait en sorte que certains avantages peuvent être conférés à un acheteur ou un vendeur selon qu’une transaction porte sur les actions ou sur les actifs d’une entreprise. L’évaluation porte uniquement sur la valeur intrinsèque de l’entreprise sans égard à ces répercussions.

Principes fondamentaux d’une évaluation d’entreprise

• La valeur est déterminée à une date spécifique.
• La valeur est prospective. Elle est équivalente à la valeur actuelle de tous les futurs bénéfices anticipés.
• Dans un contexte de société privée, la notion de valeur actuelle des bénéfices futurs anticipés peut avoir deux composantes distinctes, soit une valeur commerciale, c.-à-d. transférable ou non commerciale, c.-à-d. liée au propriétaire.
• Le taux de rendement est déterminé par le marché.
• La valeur variera directement en fonction de la capacité de la société à générer des bénéfices futurs, sauf dans certaines circonstances où la valeur de liquidation amène une valeur supérieure.
• Plus la base d’évaluation du support d’actif corporel est élevée, plus la valeur actuelle des bénéfices futurs anticipés est élevée (dans un contexte de permanence de la société).
• Théoriquement, quand il existe seulement un acheteur potentiel, avec un intérêt spécial pour l’acquisition de la société, cet acheteur pourra payer un montant nominal supérieur aux autres acheteurs.
• Seule la valeur commerciale (transférable) est considérée.
• Sauf dans des circonstances très limitées, les retours en arrière après l’établissement de la valeur sont inadmissibles.
• Sans convention entre actionnaires ou autre entente légale, la valeur des actions de l’actionnaire majoritaire sera plus élevée par action que celle des minoritaires, quand on les examine un à un.
• La somme des valeurs de chaque actionnaire considérée séparément peut être inférieure à la valeur en bloc des actions de la société.

Méthodes et approches

Il existe trois grandes familles d’approches pour déterminer la valeur d’une entreprise, soit les approches basées sur le rendement, sur le marché et sur la valeur des actifs.

1. L’approche basée sur le rendement comprend la méthode de capitalisation des bénéfices, la méthode de capitalisation des flux monétaires et la méthode d’actualisation des flux monétaires prévus.
2. L’approche basée sur le marché est utilisée lorsqu’il est possible d’obtenir de l’information sur des entreprises comparables et des transactions comparables.
3. Enfin l’approche basée sur la valeur des actifs comprend la méthode de la liquidation forcée ou ordonnée et la méthode de l’actif net redressé.

Types de rapports d’évaluation

Rapport d’évaluation exhaustif

Un rapport d’évaluation exhaustif contient une conclusion quant à la valeur d’actions, de biens ou d’une participation dans une entreprise, conclusion qui repose sur un examen et une analyse exhaustifs de l’entreprise, de son secteur et de tous les autres facteurs pertinents, qui est adéquatement corroborée et qui est généralement énoncée dans un rapport d’évaluation détaillé.

Rapport d’évaluation portant sur une estimation de la valeur

Un rapport d’évaluation portant sur une estimation de la valeur contient une conclusion quant à la valeur d’actions, de biens ou d’une participation dans une entreprise, conclusion qui repose sur un examen, une analyse et une corroboration limités des informations pertinentes et qui est généralement énoncée dans un rapport d’évaluation moins détaillé.

Rapport d’évaluation portant sur des calculs de valeur

Un rapport d’évaluation portant sur des calculs de valeur contient une conclusion quant à la valeur d’actions, de biens ou d’une participation dans une entreprise, conclusion qui repose sur un examen et une analyse minimaux et peu ou pas de corroboration des informations pertinentes et qui est généralement énoncée dans un rapport d’évaluation succinct.

Le type de rapport d’évaluation à délivrer est une question dont doivent discuter et sur laquelle doivent s’entendre l’évaluateur et le client. Pour se mettre d’accord, l’évaluateur et le client devraient tenir compte du but pour lequel le rapport d’évaluation sera préparé, de la disponibilité des informations sur lesquelles il sera possible de fonder une conclusion, et du niveau d’assurance recherché par le client.

Pour toutes questions par rapport à l’évaluation d’une entreprise ou pour avoir plus détails, n’hésitez pas à commenter cet article, je vous répondrai le plus rapidement possible, ou contactez-nous!

François Hébert
CPA auditeur, CA, fondateur du cabinet – Groupe Hébert Crispo