La propriété intellectuelle en support à l’innovation, est-ce pertinent pour votre entreprise ?

À travers mon expérience à titre de développeuse de produits, la question de la propriété intellectuelle d’un produit se posait souvent avant d’entrer sur un marché international ou sur le marché très compétitif des États-Unis. Les coûts souvent exorbitants inhérents à la protection d’un produit sur tous les marchés devenaient ainsi un frein de taille à la création et à la survie du produit. Quand il faut investir d’entrée de jeu 20 000 $ pour émettre une demande de brevet au Canada et aux USA, il faut y penser sérieusement. Je persiste par contre à considérer la réflexion en amont comme très importante et même essentielle à votre processus de création.

Des rapports publiés montrent que les petites entreprises produisent désormais entre 13 et 14 fois plus de brevets par salarié que les grandes entreprises de l’économie américaine. La propriété intellectuelle peut notamment permettre à une entreprise de ¹ :

• Tirer profit de ses idées et créations et concéder des licences sur ses droits ;
• S’assurer un créneau spécialisé permettant d’être plus compétitif avec les entreprises de plus grande taille ;
• Établir et élargir sa réputation et sa clientèle dans un marché ;
• Renforcer la valeur d’une petite entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement ;
• Augmenter la valeur d’une petite entreprise dans l’éventualité d’une vente ou d’une fusion.¹

Mais qu’est-ce donc que la propriété intellectuelle (PI) en mots simples et quels types de PI sont accessibles ? Car à chaque réalité sa PI.

« Les droits de propriété intellectuelle concernent les créations de l’esprit humain. Des individus, des entreprises ou d’autres entités peuvent les revendiquer. Les droits de propriété intellectuelle accordent normalement à leur détenteur le droit exclusif de contrôler l’usage de la création pendant une certaine période de temps. » ² 

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Voici un petit tableau résumé des principaux types de PI pour clarifier les possibilités. ³

Marques de commerce

 

Brevets (utilitaire ou de conception)

Dessins industriels

Droits d’auteur

Les secrets commerciaux — Savoir-faire

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Suite à mes contacts et nombreuses discussions avec des spécialistes de la propriété intellectuelle, j’ai pu cerner des notions centrales qui pèsent dans la balance lorsque vient le temps de prendre position et qu’il faut passer à l’action. Je vous en partage quelques-unes pour vous aiguiller dans vos réflexions.

• Protégeable ¹ On peut protéger notre produit ou éviter de divulguer des informations (secrets de commerce, savoir-faire) sans pour autant le breveter.

• Possédez-vous les fonds monétaires nécessaires à la surveillance de l’utilisation faite de votre propriété intellectuelle ? Souhaiteriez-vous défendre votre brevet si un compétiteur y contrevenait ? Cela comporte des couts élevés, souvent beaucoup plus élevés que la demande de brevets elle-même. Si votre réponse à ces questions est négative, questionnez-vous sur la réelle utilité d’un brevet qui ne serait pas défendu.

Quelques faits :

• Aux États-Unis, les procédures judiciaires sont plus couteuses et complexes qu’au Canada. Considérez dans vos calculs un 30 à 50 % de plus au minimum.
• Les dommages et les intérêts accordés sont considérablement plus élevés aux USA qu’au Canada. Cela peut s’élever jusqu’à trois fois les montants initialement investis.
• Les enquêtes préalables, de par leur portée, et l’obtention des éléments de preuves entrainent des frais plus élevés aux USA qu’au Canada.

• Faites vos recherches et assurez-vous de ne pas contrevenir à un brevet pré existant ou encore d’investir des montants inutiles. Diverses sources d’information telles que L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://www.cipo.ic.gc.ca/), le United States Patent and Trademark Office (http://www.uspto.gov), la World Intellectual Property Organization (http://www.wipo.int/directory/en/urls.jsp) permettent de faire des recherches rapides.

• Planifiez assez de temps avant la mise en marché. Déposer une demande de brevet provisoire prend un an avant de pouvoir communiquer le projet à vos clients ou partenaires afin de vous assurer que le brevet soit applicable. Attention à ce que vous communiquez ou montrez avant d’avoir cette protection, car cela pourrait annuler vos droits selon la situation. Ensuite, une moyenne de deux à quatre ans d’évaluation est envisageable avant d’avoir une confirmation. Pour les marques de commerce, il faut compter environ 12 à 18 mois seulement pour l’obtention de l’enregistrement.

• Aux USA une demande provisoire ne mène pas nécessairement à un brevet. Une deuxième demande non provisoire est nécessaire à effectuer dans un délai de 12 mois pour mener à un brevet. Au Canada, la demande provisoire, si suivie dans un délai de 12 mois d’une demande de brevet, sera convertie pour devenir la demande de brevet. Bien sûr, les frais et taxes varient. S’informer auprès de spécialistes selon l’endroit de la demande et la couverture demandée.

• Définissez ce qui motive un investissement dans tel ou tel autre type de PI. Évaluez les résultats que vous désirez obtenir et la limite monétaire que vous comptez investir dans cette aventure. Ayez en tête des objectifs précis, ainsi les spécialistes pourront vous orienter adéquatement vers une approche appropriée et peut-être différente de celle que vous aviez initialement en tête, et ce, pour plus de satisfaction.

En fin de compte, pour obtenir plus d’informations sur une stratégie de PI complète, mettre en valeur ou tirer profit au maximum de celle-ci, ainsi qu’avoir une protection adaptée à chaque marché, il est fortement suggéré de faire appel à un spécialiste en propriété intellectuelle. Ce professionnel qualifié saura vous accompagner dans ce dédale technique et s’assurera de dossiers bien ficelés et en bonne et due forme. La clé dans le processus est de réfléchir en tout début de processus de création à l’intérêt de la PI qui aura sans contredit une influence sur le développement et la commercialisation de votre produit/service. Plus cette réflexion se fait tôt, plus les chances d’avoir la bonne approche et la bonne protection sont élevées. Ainsi, vous pourrez valider si, pour votre idée, la PI apporte une valeur ajoutée monnayable dans le temps.

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1 et 2 — http://www.stopfakes.gov/tutorials/data/fr/media/525/IRP-text-only.pdf

3 — Élaborer une stratégie de PI intégrée et à toute épreuve, conférence chapeautée par l’Actualité, Mars 2014, Montréal

Sources autres : blg.com, Symphalyse.com, http://www.robic.ca/Accueil.aspx, http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/Home