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La fiducie: un outil de planification

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Les fiducies sont souvent présentes dans les structures corporatives étant donné qu’elles offrent flexibilité, accordent certains avantages fiscaux et permettre de protéger les actifs qu’elles possèdent.

Au Québec, elle prend sa source dans le Code civil du Québec et résulte d’un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu’elle constitue, des biens qu’elle affecte à une fin particulière et qu’un ou des fiduciaires s’obligent à détenir et à administrer au bénéfice des bénéficiaires de la fiducie.

Aux fins fiscales canadiennes, la fiducie est réputée avoir disposé de tous ses biens à son 21e anniversaire.

Ce texte résume brièvement son utilité et ses caractéristiques.

Utilité de la fiducie

  • Flexibilité et souplesse : Elle permet de détenir certains biens aux bénéficies de bénéficiaires sans prévoir à l’avance le montant et le moment des distributions aux bénéficiaires ou même le choix des bénéficiaires qui demeureront habituellement à la discrétion des fiduciaires.
  • Fractionnement de revenu: Elle permet de faire du fractionnement de revenus. Par exemple, une fiducie qui détient des actions d’une société pourra distribuer le paiement de dividendes à des personnes à charge (enfants majeurs, conjoints, parents, etc.) qui paieront peu ou pas d’impôts sur les dividendes reçus.
  • Multiplication de l’exonération du gain en capital: Elle permet la multiplication entre les bénéficiaires de la déduction pour gain en capital qui est présentement de 800 000 $ disponible lors de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise.
  • Report de l’impôt au décès : Elle permet de reporter l’impôt sur un gain en capital important au moment du décès de la personne qui aurait détenu les actifs, n’eût été de l’existence de celle-ci.
  • Protection d’actifs: La fiducie constituant un patrimoine distinct, les biens détenus en fiducie deviendront à l’abri des créanciers des personnes qui auraient détenu les actifs, n’eût été de l’existence de la fiducie, et ce, dans certaines circonstances.

Caractéristiques d’une fiducie

  • Fiducie discrétionnaire ou non discrétionnaire : Dans le cas d’une fiducie discrétionnaire, le fiduciaire a le pouvoir discrétionnaire de prendre certaines décisions. Dans le cas d’une fiducie non discrétionnaire, les modalités des distributions aux bénéficiaires sont précisées dans l’acte de fiducie et le fiduciaire n’a aucun pouvoir discrétionnaire à l’égard de ces décisions.
  • Fiducie entre vifs ou fiducie testamentaire : Une fiducie créée du vivant de l’auteur de celle-ci est appelée une fiducie entre vifs. À l’inverse, une fiducie créée en cas de décès de l’auteur de la fiducie est appelée une fiducie testamentaire.
  • Fiducie familiale : Lorsque tous les bénéficiaires sont membres d’une même famille, elle est appelée fiducie familiale. À titre d’exemple, les bénéficiaires de celle-ci pourraient être constitués d’un couple, leurs enfants et petits-enfants et pourrait également prévoir les grands-parents.

La fiducie constitue donc un outil de planification utile pour les entrepreneurs en croissance ainsi que ceux en préparation d’un transfert d’entreprise ou de la retraite.

Si vous avez des questions concernant les fiducies, n’hésitez pas à me laisser vos commentaires ou me contacter, il me fera plaisir de vous conseiller ou de fournir de plus amples explications.

Jean-Sébastien Michaud
Avocat – JSM Avocat
[email protected]
(514) 507-2401

Avocat impliqué dans divers mandats en droit des affaires. Il œuvre également en litige civil et commercial pour les particuliers et les entreprises ainsi qu’en litige fiscal.
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