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RVER, est-ce une bonne solution pour les PME ?

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Depuis le 1er juillet 2014, le gouvernement du Québec s’est doté d’une nouvelle loi sur les régimes de retraite. Toutes les entreprises de cinq employés et plus doivent offrir et informer leurs employés qu’ils peuvent maintenant épargner sur leur paye.

Délais pour les entreprises

20 employés et plus ::: 31 décembre 2016

10 à 19 employés ::: 31 décembre 2017

5 à 9 employés ::: après le 1er janvier 2018

Modalités du RVER (régime volontaire d’épargne-retraite)

Tous les employés doivent être inscrits dans le régime et les employés ont 60 jours pour se désister, sinon 2 % du salaire seront retirés automatiquement de la paye. Les compagnies d’assurances ont pris un peu le contrôle de cette nouvelle loi. Une fois que la cotisation est partie, l’employé doit être dans le régime pour 12 mois. Chaque année, il va pouvoir enlever son nom. De plus, il faut donner au gouvernement un rapport sur les employés qui entrent et qui sortent de l’entreprise. Nous pouvons voir que ce régime contrôlé avec un projet de loi est légèrement restrictif.

Quelles sont les autres options ?

La plupart des PME ne veulent pas vraiment avoir à donner un rapport au gouvernement. De plus, l’inscription obligatoire au régime peut faire de la friction entre les employés et les employeurs. Il est important de comprendre que le RVER est simplement un régime proposé par le gouvernement pour cette nouvelle loi. Cependant, tous les autres régimes de retraite sont acceptés : REER collectif, CELI collectif, RRS, RPDB, RPA à cotisation et RPA à prestation déterminée. Dans la plupart des scénarios, l’entreprise ne veut pas cotiser au régime de leurs employés. Donc, le REER collectif et le CELI collectif sont des véhicules beaucoup plus intéressants pour les PME. Ceux-ci sont des ententes privées entre entreprises. Ils respectent la nouvelle loi et ils sont beaucoup plus flexibles, car il n’y a aucun rapport à donner au gouvernement et il n’y a aucune obligation à adhérer pour tous les employés.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Ce régime de retraite est une petite merveille pour les entrepreneurs. Ce dernier peut avoir seulement des cotisations de l’entreprise. La plupart des PME versent des bonus et ont des heures supplémentaires chaque année. Le RPDB est le véhicule parfait pour cela. Il n’oblige pas l’entreprise à verser des cotisations. Donc, si cette dernière fait moins de profits en raison d’une année moins bonne, elle peut ne pas verser de cotisation. De plus, l’aspect fiscal est très intéressant. La participation aux bénéfices n’est pas une augmentation de la charge salariale. C’est-à-dire que l’entreprise ne doit pas payer les différentes charges sociales comme le RRQ, le RQAP, le fonds de santé, etc. Parfois, cela peut représenter jusqu’à 15 % du salaire.

En conclusion

Il y a plusieurs options pour les régimes de retraite. Il est important de bien cerner les besoins de l’entreprise. De plus, cela peut facilement s’inscrire dans votre nouvelle négociation salariale et ainsi bonifier vos stratégies d’avantages sociaux.


Jean-François Belisle
Groupe Investors
Téléphone : 450-973-2333
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Ma vision est d'offrir aux entrepreneurs une solution pour qu’ils puissent se consacrer entièrement au développement de leur entreprise. J'ai donc créé une structure avec tous les produits et services disponibles pour les entreprises, employés et entrepreneurs.
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