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Les responsabilités d’un administrateur

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Connaissez-vous vos obligations à titre d’administrateur d’une société?

Lorsque vous siégez comme administrateur d’une entreprise au Canada, vous êtes assujettis à plusieurs devoirs généraux notamment, le devoir d’agir personnellement, le devoir d’agir avec prudence et diligence et enfin le devoir d’agir avec honnêteté, loyauté et dans le meilleur intérêt de la société.

Pour évaluer le comportement d’un administrateur, les tribunaux apprécient habituellement deux composantes, soit la composante objective, c’est-à-dire la prudence de la personne raisonnable placée en pareilles circonstances et la composante subjective, soit le degré d’habileté et d’expérience de l’administrateur. Bref, pour évaluer le comportement d’un administrateur par rapport au devoir de prudence et de diligence imposé par la loi, il faut évaluer si l’administrateur a fait de son mieux, compte tenu de ses propres compétences et s’il s’est entouré de conseillers qualifiés pour les tâches pour lesquelles il n’avait pas suffisamment de connaissances.

Le devoir d’agir avec prudence et diligence comporte des obligations précises telles que : assister régulièrement aux réunions du Conseil d’administration, se tenir informer sur les activités de la société et surveiller les mandataires qui exercent les pouvoirs des administrateurs.

La Loi accorde une défense de diligence raisonnable en cas de litige et c’est pourquoi il est important de pouvoir démontrer les gestes concrets de la diligence raisonnable.

Un administrateur doit donc s’informer/poser des questions avant de signer les états financiers de la société. Bien entendu, si l’administrateur agit de bonne foi et qu’il se fie à l’information ou à l’opinion reçue d’une personne compétente, cet administrateur sera présumé par la Loi avoir eu une conduite prudente et diligente.

Envers les actionnaires de la société

Les administrateurs ont une obligation de diligence élevée. Il faut savoir que plusieurs recours des actionnaires permis par la loi peuvent engendrer la responsabilité personnelle de l’administrateur.

Envers les créanciers

Les administrateurs ont une obligation de diligence plus faible qu’envers les actionnaires, mais encore une fois si l’administrateur a abusé de ses pouvoirs ou a agi de façon inéquitable, sa responsabilité personnelle pourrait être engagée.

Envers les employés

La loi prévoit que les administrateurs sont solidairement responsables des salaires et des bénéfices impayés jusqu’à concurrence de six mois.

Envers le fisc

La responsabilité personnelle de l’administrateur est engagée lorsque des sommes auraient dû être retenues (déductions à la source, TPS/TVQ) pendant son mandat et si le recours est intenté dans un délai de deux ans suivant la fin de son mandat. Les administrateurs qui sont en poste alors que la société omet de retenir ou remettre des montants dus à la Couronne peuvent être tenus personnellement responsables en vertu de :

  • Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.).
  • Loi sur la taxe d’accise (L.T.A.).
  • Loi sur l’administration fiscale, au Québec (L.A.F.).

Ils doivent payer la totalité ou une portion de ces montants, avec intérêts et pénalités

Puisque la fonction d’administrateur d’une société au Canada engendre son lot d’obligations et de devoirs, nous vous suggérons d’adopter un processus transparent et documenté lors de la prise de vos décisions. N’hésitez pas à recourir à des experts lorsque vous doutez de vos compétences dans un domaine qui pourrait engendrer votre responsabilité personnelle. Consignez vos interventions dans les procès-verbaux, accords et désaccords, lors des réunions. Posez des questions afin de comprendre les rapports qui vous sont remis, et ce, même lorsqu’ils proviennent d’experts.

Bref, soyez proactifs!

Gabrielle Marceau
Avocate fiscaliste – MARCEAU AVOCATE

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Avocate-fiscaliste, Me Marceau se distingue par ses talents de négociatrice et son habileté à résoudre efficacement divers problèmes juridiques et fiscaux.
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